AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu

abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'opposant à la société Lito production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

défenderesse à la cassation ; En présence de : - Mme Francine X..., épouse Y..., demeurant Village de la Paronne, 50510 Cérences ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

M... des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral au préjudice de Mme T... par la considération que l'unique agissement précis que Mme D... avait pu décrire aux enquêteurs, comme en ayant été

sens de l'article 222-37 du Code pénal et l'infraction de détention et de transport sans autorisation de résine de cannabis au sens des articles 414 et 419 du Code des douanes sont en situation de concours

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Eliane X... est décédée le 8 août 1998

l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6, § 1, 6, § 3, b, 6, § 3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137

[B], titulaire d'un compte titres dans les livres de la société Cortal Consors, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la société), lui a transmis à deux reprises un unique ordre du 10 avril

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1997 par la cour d'assises d'Indre et Loire et de 7 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 16 avril 1992 par le tribunal correctionnel de TOURS ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pêcheries de la Côte d'Argent, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 juin 2025 lors de laquelle la contestation a été déclarée caduque faute pour M. [X] [J] d’avoir comparu.

Z... devant participer à un concours de saut d'obstacles avec le cheval appartenant à ses parents, A...

au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il maintient que l'arrêté de placement en rétention n'est pas fondé sur des obligations de quitter le territoire français, mais uniquement sur le jugement correctionnel du 28 avril 2025 et il soutient

M... n'a été privé d'avocat lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention que parce que l'avocat régulièrement convoqué n'est pas venu à l'audience ; "1°) alors que toute