déterminer le montant du préjudice subi par la société Var Expansion à l'occasion de l'exploitation du parc des expositions de Sainte-Musse ; 2°) de rejeter la requête de la société Var Expansion dirigée contre

Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti (MUST), dont le siège social est à Moorea, ..., défenderesse à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahi a formé un pourvoi incident contre

profit de la société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Moorea Underwater Scuba-Diving Tahiti a formé un pourvoi incident contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 La société [5], société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-14.121 contre

Le mail cité ne peut pas s'analyser comme la volonté de l'entreprise de mettre fin au contrat de travail.

ainsi violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, sans inverser la charge de la preuve, qu'en dépit de la signature le 3 décembre 1969 d'un contrat de

collectivités privées et publiques, entreprise familiale dont son père était alors président directeur général ; qu'il se voyait attribuer comme secteur d'activité la région Antilles-Guyane, son contrat

[Z] à la société en contrat de travail, la cour d'appel a relevé que M.

par les modifications profondes qu'il aurait apportées au film japonais comme le prévoyait son contrat avec le producteur japonais initial, alors que ce contrat, expressément qualifié de contrat de distribution

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991), qu'aux termes d'un contrat du 29 mars 1986 la société Oman Exhibition

variables, dont le siège est 8 avenue Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 06-12.537 formé par la société GAN Eurocourtage IARD, contre

; que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté qu'à la suite de la résiliation du contrat intervenue le 26 octobre 2012, le contrat de location gérance devait prendre fin le 31 mars

du niveau de connaissances de ses salariés ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'avant d'être soumise au contrôle de son niveau "produit et environnement actuel", Mme Y... avait été invitée

, en premier lieu, qu'au jour de la conclusion du contrat de prêt, M.

les motifs du licenciement'' ; qu'en statuant ainsi quand elle avait constaté que la rupture d'un commun accord du contrat de travail était intervenue dans le cadre de la procédure de licenciement économique

les motifs du licenciement'' ; qu'en statuant ainsi quand elle avait constaté que la rupture d'un commun accord du contrat de travail était intervenue dans le cadre de la procédure de licenciement économique

X... de sa contestation de l'indu, la cour d'appel s'est contentée d'indiquer que les 230 anomalies constatées consistaient en 27 cotations d'actes pour exécution hors nomenclature notamment, de 44 fautes

dès lors prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du salarié ; qu'en décidant au contraire que la résiliation du contrat de travail est imputable à Mme X..., la cour d'appel