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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ1

60794def9ba5988459c48be7

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

décembre 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur sur les qualités "substantielles" de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement abstraite, sans considération

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87e3

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f518a

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00426

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Teissier, président, en son rapport, Me Ottan, conseil de I... J..., partie civile, Me Expert, conseil de N...

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CC

cr

613725facd58014677421fe1

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Conseil Supérieur de la Magistrature ; en cas d'absence ou d'empêchement, le Premier Président désigne pour le remplacer " à titre temporaire " un autre président de chambre ou un conseiller ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ec

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00441

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00299

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Révision Conseil et Gemini Conseil ; que ces conventions combinées prévoient que Gemini Conseil réalise des prestations pour Sigex mais qu'elle sous-traite ce travail auprès d'Argos Révision Conseil ;

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f65

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

financier au sein de l'entreprise Finance Conseil, mais lui a interdit "toute activité de conseil, d'assistance, de représentation, y compris en tant que salariée" ; qu'une telle interdiction générale

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CC

soc

613723d2cd5801467740e9b3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

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CC

soc

6137223acd580146773fb470

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300617

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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CC

cr

61372618cd58014677422eac

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02375

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Frouin, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle