exclusion indirecte ; qu'en jugeant que l'absence de prise en charge des dégâts des eaux provenant de conduites enterrées ne faisaient pas l'objet d'une clause d'exclusion de garantie, la cour d'appel

Le 20 janvier 2012, les consorts [V] ont, après expertise, assigné la société Sami et la locataire en suppression d'un conduit d'extraction des fumées qui sort de la cuisine du restaurant installée dans

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

par John X... et l'arrière gauche de la moto conduite par son ami, confirmé par l'expert, M.

tropézienne de Gérard X... et les charges recueillies dans l'information ouverte à Nancy pour trafic d'influence lors des marchés publics dans la Meuse en faisant état à plusieurs reprises de "la connexité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur

les créances litigieuses n'étaient pas connexes "par leur origine", la cour d'appel qui retient que la seule existence d'une convention de compte courant unissant les parties pouvait justifier la connexité

. ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que les cuves ont bien été immergées ; qu'il convient de déterminer qui a assuré la conduite des opérations d'immersion ; que les opérations de conduite

du camion, le trajet en véhicule léger imposé par l'employeur au salarié pour respecter les règles relatives à la durée de conduite et, ainsi, compléter les trajets à effectuer doit nécessairement

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

XC... ont été conduits sur les conseils avisés du notaire et en pleine connaissance des dispositions en vigueur, à en donner une interprétation permettant de lui conserver sa validité, personne n'imaginant

. ; que la jonction ordonnée le 11 décembre 2002 par le magistrat instructeur n'est pas une condition de la connexité des faits concernés par les deux informations, qu'elle pourrait seulement en être une

X... a heurté le véhicule conduit par M.

la veille, sur une période de 24 heures, le chauffeur n'avait pris qu'un temps de repos limité à 4 heures 45, soit entre 22 heures et 2 heures 45, et que, de ce fait, il totalisait 12 heures 30 de conduite

Il reproche également au tribunal de n'avoir rien dit sur la décision injustifiée prise par le Parquet de lancer une poursuite pénale, alors qu'il était informé des anomalies au niveau de la conduite des

[F] [O] du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M.

. ; qu'un conflit est apparu entre les associés de la société ELCA France, à compter de 2005, à la suite de dysfonctionnements apparus au sein de la société ELCA France, ayant conduit la société H... à

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et excès de vitesse, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement