A... ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. A... a assigné M.

Z... ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. Z... a assigné M.

X... a été percuté à l'arrière par celui conduit par M. Y... ; que, se plaignant de cervicalgies et de lombalgies à la suite de cet accident, M.

Mais, dès lors que l'entreprise comptait 48 postes de conducteur poids lourd sur 60 emplois, que M.

a concouru à la réalisation de l'accident; que c'est à bon droit que le tribunal l'a déclaré coupable; qu'en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur

malgré suspension administrative du permis de conduire en récidive, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, une annulation de son permis de conduire et la confiscation du véhicule.

pour lesquelles il fournissait un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule (article 2-1), il stipulait par ailleurs expressément que le locataire avait la maîtrise des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2020), [F] [K], alors qu'elle pilotait son scooter, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Une contravention d'excès de vitesse a été relevée contre un véhicule conduit par M. [Z] [V] qui a formé opposition à l'ordonnance pénale le condamnant à une amende de 250 euros. 3.

ses deux enfants sans qu'ils aient payé d'heures de code ou de conduite auprès de l'auto-école ; mais qu'il l'avait d'ailleurs fait avec l'assentiment de Youssef A... qui avait refusé qu'il lui paye quoi

Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

prison ; "alors, d'une part, qu'après avoir ajourné le prononcé de la peine en plaçant l'intéressée sous le régime de la mise à l'épreuve pendant un certain délai, c'est en tenant compte de "la conduite

l'autre conducteur, la cour d'appel a méconnu l'article 4 de la loi du 25 juillet 1985 ; "2°) alors qu'en excluant toute indemnisation du préjudice subi par le conducteur victime par la considération

Y..., qu'après avoir été gêné dans sa conduite, il a intercepté son contradicteur qui, refusant de s'expliquer, est reparti en manquant de l'écraser avec le véhicule ; que Jean-Jacques X... plaide l'inexistence

[K] [V], pour conduite après usage de stupéfiants, à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé une mesure d'annulation du permis de conduire. 3. M.

responsabilité de la personne morale de droit public est substituée à celle de son agent, auteur des dommages causés dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite

[Z] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 16 juin 2021, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état

a été victime Daniel Y... le 11 août 1984 ; "aux motifs que la demande d'explication de Daniel Y... ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où il n'a ni injurié ni agressé le conducteur