X... ne soutenait pas que la convention collective du 25 octobre 1978 n'aurait pas été applicable et affirmait au contraire que M.

X... exerçait des fonctions de commis principal d'agence coefficient 410, elle ne pouvait débouter le salarié au motif qu'à défaut d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de

société Groupe Roditi, aux droits de laquelle se trouve présentement la société "Général accident" ; qu'à partir du 1er février 1980, elle a été nommée monitrice au service informatique, niveau C, coefficient

Aux termes de l'article II. 5 du chapitre II du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone AU : " Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,3 / () / Le coefficient de biotope se calcule

pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1111-2 et L. 212-5, dans sa rédaction alors applicable

qu'elle sollicitait aurait eu pour effet de réduire à 630,16 hectares la surface disponible pour l'exploitation du groupement agricole d'exploitation en commun de l'Oustal soit, compte tenu des coefficients

X... la position 6 coefficient 830 de la convention collective ETAM du bâtiment en date du 29 mai 1958, la cour d'appel a retenu que le conseil de prud'hommes avait relevé à bon droit la conformité de

hiérarchique correspondant (article 35), l'article 38 précisant que le bulletin de paie doit mentionner le coefficient hiérarchique attribué en application de l'article 30, la valeur du point en vigueur

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne comme déléguée à la tutelle à temps complet le 27 octobre 1994 au coefficient

au conseil de prud'hommes d'avoir rejeté ses demandes complémentaires d'indemnité de préavis, de congés payés et d'indemnité de licenciement, et de n'avoir pas procédé à la requalification de son coefficient

Les secteurs d'évaluation, les tarifs applicables et les parcelles auxquelles s'appliquent un coefficient de localisation sont arrêtés par les commissions départementales des valeurs locatives des locaux

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Elle ajoute que ni l'ENIM , ni les premiers juges n'ont appliqué dans leur calcul des annuités le coefficient multiplicateur applicable à la période au cours de laquelle [F] [R] a été soumis à des actions

fondement du principe "à travail égal, salaire égal", estimant avoir droit au même salaire que son collègue chef d'agence de la Martinique puisqu'il exerçait les mêmes fonctions et avait le même coefficient

L'indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le coefficient de fonction du poste occupé par l'agent remplacé et, d'autre part, le coefficient de base de l'agent intérimaire, sans que toutefois

hiérarchiques, et que les salariés dont le coefficient hiérarchique était inférieur à 325 bénéficiaient d'une augmentation collective, cependant que les salariés dont le coefficient était supérieur ou

de fonction d'un poste occupé par l'agent remplacé et le coefficient de base du remplaçant est applicable à la situation de l'intérim, elle doit a fortiori recevoir application lorsque le remplacement

dû être placé au 1 er janvier 2004, en position Il coefficient 100, pour relever au jour de ses écritures, de la position Il coefficient 125.