abusive, alors, selon le moyen, que la faculté de faire un recours constitue un droit dont le simple exercice ne saurait dégénérer en abus que si les juges caractérisent cet abus par l'indication de circonstances

que les juges qui statuent sur la base de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil doivent pour apprécier le caractère de prévisibilité et d'évitabilité du fait de la victime se fonder sur les circonstances

elle était imprimée par avance, et selon laquelle le signataire aurait eu "un emploi stable", bien qu'il n'ait pas été contesté, en fait, qu'il se trouvait seulement, alors, "en période d'essai", circonstance

elle était imprimée par avance, et selon laquelle le signataire aurait eu "un emploi stable", bien qu'il n'ait pas été contesté, en fait, qu'il se trouvait seulement, alors, "en période d'essai", circonstance

qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement de force majeure, d'ailleurs non précisé, qui n'existait pas en l'espèce ; qu'en affirmant qu'elle ne disposait d'aucun élément pour établir les circonstances

atténuantes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas accordé le bénéfice des circonstances atténuantes au prévenu ; qu'en refusant dès lors de prononcer la confiscation du véhicule saisi qui avait transporté

relevant que la SCI n'avait plus de liquidités et qu'il était insolvable pour juger que le notaire et la SCP devaient restituer aux acquéreurs le prix de la vente annulée, sans s'expliquer sur la circonstance

Cour lui permet suffisamment de s'assurer qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées

résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié indisponible durant une longue période pour maladie s'analyse en un licenciement, ouvrant droit à l'indemnité légale de licenciement, les circonstances

argumentation ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour circonstances

X... de rapporter la preuve des circonstances dans lesquelles la lésion elle-même était apparue, de telle sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 et suivants

indirectement, toute entreprise commerciale et toute personne morale alors, selon le pourvoi, que les termes de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 permettent au juge de prononcer, selon les circonstances

résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié indisponible durant une longue période pour maladie s'analyse en un licenciement, ouvrant droit à l'indemnité légale de licenciement, les circonstances

résiliation par l'employeur du contrat de travail du salarié indisponible durant une longue période pour maladie s'analyse en un licenciement, ouvrant droit à l'indemnité légale de licenciement, les circonstances

A... sur le fonds lui appartenant était insuffisant et que cette circonstance aggravait la servitude d'écoulement des eaux pluviales grevant le fonds Van X...

les allocations de chômage dans la limite légale et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la cour d'appel aurait dénaturé les faits et circonstances

moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent nocif ; qu'il appartient donc au salarié, qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, de justifier de tels éléments personnels et circonstanciés

[K], alors : « 2°/ qu'en outre, la détention provisoire ne peut être prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique