eut procédé à des "manoeuvres internes" lors de la naissance du second, qui s'était présenté en position transversale, est décédée quelques heures plus tard des suites de l'hémorragie causée par une rupture

Livia X... se prévaut aussi de la brusque rupture dont elle a fait l'objet.

DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AUDEMARD, DE 1947 AU 7 OCTOBRE 1965, DE LA DEMANDE EN INDEMNITE DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ET EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE

les cautionnements de M. et Mme X..., a assigné ces derniers en paiement de la somme de 92 845,76 euros ; que M. et Mme X... ont reconventionnellement recherché la responsabilité de la Caisse pour rupture

A la date de la rupture, Mme X... a perçu une rémunération brute de 120 000 euros par an et aurait dû percevoir un bonus de 10 % équivalent à 11 931 euros.

brusque et unilatérale du contrat' est devenu irrévocable ; que le chef du dispositif cassé fixait le montant des dommages-intérêts alloués à la société NFD en réparation, d'une part, de la rupture brusque

EN L'ESPECE A CONFERER UN CARACTERE ABUSIF A LA RUPTURE AINSI INTERVENUE, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, DU CHEF DE L'INDEMNITE

DES CHEFS DE SA DEMANDE RELATIFS AUX INDEMNITES DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL QU'IL RECLAMAIT A LA SOCIETE DES AGENCES SOUFFRICE : D'UNE PART, TOUT EN CONSTATANT QUE LE NOMBRE DE PERIODES DE RENOUVELLEMENT

, IL ETAIT INDIFFERENT AU PRINCIPE D'UN DELAI-CONGE, EN L'ESPECE, QUE CELLE-CI EUT ETE LE FAIT DE L'EMPLOYEUR OU DE LA SALARIEE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE LA RUPTURE EN COURS DE

déterminée ; que la société Caterpillar ayant suspendu les interventions de la société Sogedec, celle-ci l'a assignée en paiement du solde du marché convenu et en réparation du préjudice résultant de la rupture

la Compagnie générale de services en qualité de chargée des relations commerciales ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois, avec préavis réciproque de 8 jours en cas de rupture

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'UNE PROMESSE DE MARIAGE, EUT-ELLE DETERMINE LA JEUNE FILLE A AVOIR DES RELATIONS INTIMES AVEC SON AUTEUR NON PLUS QUE SA RUPTURE, NE

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS, CONGES PAYES ET DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A RELEVER QUE LA SOCIETE EMPLOYEUR N'AVAIT PU QUE S'INCLINER DEVANT

DEMISSIONNE LE 13 AVRIL 1973 DE L'EMPLOI DE CHEF D'ATELIER QU'IL OCCUPAIT A LA SOCIETE TREMPELEC, ACCOMPLISSAIT SON PREAVIS, LEQUEL VENAIT A EXPIRATION LE 13 JUILLET, LORSQUE SON EMPLOYEUR Y A MIS BRUSQUEMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que la société Dehe TP, invoquant la rupture

DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A CETTE DERNIERE EN QUALITE DE SECRETAIRE, LADITE DECISION NON MOTIVEE AYANT ETE PRISE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE ET UNE PRECIPITATION

applicable, et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si les circonstances ayant entraîné la rupture étaient fautives de la part de la salariée, dont la démission, ainsi qu'il avait été soutenu

cabinet Argos pour obtenir la restitution de livres comptables et le remboursement d'une somme de 26 092 francs ; que le cabinet Argos a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour la rupture