CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

343 863 résultats pour « bons de caisse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203216_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C B une situation de concubinage au sens des dispositions précitées, de sorte que c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales a pu dénier à Mme A la qualité d'allocataire isolée sur cette

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000013_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

; - elle est de bonne-foi dès lors qu'elle s'est rendue au siège de la caisse d'allocations familiales pour effectuer son changement de situation ; - elle est dans un état de précarité financière,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd27357e56db902900e465

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Ce document ne saurait remettre en cause l'avis technique du docteur D..., concordant avec celui du médecin conseil et avec celui du précédent expert technique, qui s'impose à la caisse comme à l'intéressée

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103152_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Afin de remettre en cause l'existence d'une situation de couple avec M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002142_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Dans ces conditions, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales du Calvados a calculé, à compter du 10 mars 2020, les droits à prestations en tenant compte de l'ensemble des ressources de

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8207

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Melun-Rubelles,

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102509_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par suite, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de la Gironde a notifié l'indu en litige. Sur la demande de remise gracieuse : 8.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201358

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Or, la société SAINT-GOBAIN PAM se borne à demander le retrait de son compte employeur 2004 des conséquences financières de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

opinion n’est pas mise à néant par les documents médicaux produits par l’intéressé, notamment pas par le rapport du Docteur [E], ce dernier n’ayant pas la neutralité d’un expert; qu’il s’ensuit que c’est à bon

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001643_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A et par Mme C, ne sauraient suffire pour remettre en cause les constatations du contrôleur de la caisse d'allocations familiales, qui a mis en évidence, sur la période en litige, une communauté d'adresse

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201271_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments qui constituent un faisceau d'indices concordants, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales du Calvados a procédé à la régularisation des droits

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506249_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par une décision en date du 11 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e509

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101346_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B est allocataire de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102800_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B est allocataire de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2401384_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dont la caisse a accusé réception le 7 décembre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406259_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par la suite, la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a remis en cause au titre de la période de janvier et novembre 2023 les droits de M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102066_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Mme C représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes d'Armor.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e81a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, il invoque l'article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale qui impose une procédure spécifique en cas d'envoi tardif de l'avis d'arrêt de travail que la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403333_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par courrier du 23 avril 2024, la caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme F...

Source officielle

Page 44 sur 17194

← PrécédentSuivant →