par le président de la communauté de communes Canton de Selongey à sa demande de communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment les bulletins nuls et blancs

- les bulletins qui ne sont pas imprimés en caractères noirs" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste "Marneécologie" étaient imprimés en caractères verts sur fond blanc

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -Exécution d'un travail public - Construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Jean-Pierre X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Terres Blanches vauclusiennes et en tant que de besoin en qualité de liquidateur

énergie, dont le siège est ..., Tour Albert 1er à Rueil (Hauts-de-Seine), 2°) la société anonyme Enerbail, société de crédit bail pour l'énergie, dont le siège est ... (16e), 3°) le GAEC de maison blanche

, propriétaire, et les occupants, les époux Y... ; que la SCI Maison Blanche ne peut donc se présenter comme tiers lésé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES que la SCI Maison Blanche sollicite à titre principal la

pour rupture abusive et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il est inadmissible qu'avec toutes les pièces versées au dossier, la société Sodexho France sorte blanchie

Y..., consistant en des bandes blanches discontinues, valait preuve de leur thèse selon laquelle le chemin d'où débouchait M.

de sûreté de vingt-deux ans, pour plusieurs faits criminels en lien avec le terrorisme, en particulier pour sa participation aux attentats commis aux stations du RER et du métro Saint-Michel, Maison-Blanche

au préjudice de Meshut Z... ; " alors qu'il n'y a abus de blans-seing qu'autant que celui auquel le blanc-seing a été confié a frauduleusement écrit au-dessus une obligation, une décharge ou tout autre

C... verseront à l'Etat et à la société "Autoroutes du tunnel du Mont-Blanc" une somme de 10 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

poursuites et diligences de son firecteur général domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Barbara LEBAAD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant et Me Chantal BLANC

[K] a commandé un véhicule hummer de couleur blanche avec toit ouvrant à la société PASSION AUTO ; qu'à raison des difficultés rencontrées par le fabricant, les parties convenaient le 22 février 2007 de

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant notamment débouté Mme Y... de ses demandes de désinstallation de la palissade et du grillage blanc en

d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association familiale de défense des personnes et enfants déficients (AFDPED) Les Papillons blans

CENTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

code électoral : « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc