X... met en cause la responsabilité de la banque en raison de la disproportion de ses engagements au regard de son absence d'actif et de ses faibles revenus et des manquements de la Caisse d'Epargne à

14 mars 2011 avec capitalisation annuelle ; AUX MOTIFS QUE « le 5 septembre 2002 la société TM DIFFUSION dont monsieur Abraham Z... était le gérant, ouvrait un compte courant dans les livres de la banque

X... a également avalisé un billet à ordre émis par la société au profit de la banque ; que la société étant défaillante, la banque l'a assignée en paiement, ainsi que les cautions ; que la société ayant

somme représentant le montant du billet à ordre ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Patométal, la cour d'appel a retenu que la banque en ne présentant pas l'effet à son échéance avait

de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque), à échéance du 15 novembre 2001 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 22 février 2002 ; que M.

154 704, 97 francs, majoré des frais et intérêts pour la période de crédit du 20 décembre 1990 au 10 janvier 1991, traite qui n'a pas été honorée à l'échéance ; que, toutefois, les déclarations du banquier

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 mars 1984, la banque Bonnasse frères a consenti aux époux Z..

Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a condamné solidairement [N] [G] et [H] [G] a payer à la banque une somme en qualité d'avalistes du billet à ordre assortie des intérêts aux taux

sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 27 avril 1984, la société Bertrandias a remis pour encaissement à la Banque

Ce billet à ordre a été avalisé par M. Pierre X... à titre personnel.

Et elle affirme avoir subi par la faute de la banque un préjudice consistant en la perte de chance de ne pas se porter caution dont elle doit être indemnisée.

La Banque Populaire a déclaré sa créance pour 2 586 893,40 euros se décomposant en : billets de trésorerie impayés : 1 071 000 euros - créance admise pour 788 485,60 euros, prêt d'un montant initial

X... était gérant, a émis deux billets à ordre de 250 000 euros chacun au profit de la société Crédit du Nord (la banque), lesquels mentionnaient la société Sifas comme souscripteur et comportaient la

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

A ORDRE AU PROFIT DE LA SOCIETE BATICORSE CONSTRUCTION QUI LES A ENDOSSES A TITRE PIGNORATIF AU PROFIT DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (LA BANQUE) QUI N'A PU EN OBTENIR PAIEMENT

A ORDRE AU PROFIT DE LA SOCIETE BATICORSE CONSTRUCTION QUI LES A ENDOSSES A TITRE PIGNORATIF AU PROFIT DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (LA BANQUE) QUI N'A PU EN OBTENIR PAIEMENT

Dans le cadre du financement de l'exploitation de la société Xafila, la Banque Populaire a mis en place, dès le mois d'octobre 2012, un crédit court terme de 100.000 € mobilisé par billets à ordre avalisés

Le 7 novembre 2023, la Banque Européenne du Crédit Mutuel a consenti à la société ST 51 un crédit de trésorerie de 320.000€, mobilisable par escompte de billet à ordre.