la société Wartsila, demandé a être tenue au courant des suites de l'affaire et reconnu sa responsabilité; qu'à la suite d'expertises qui ont établi que le défaut de bâchage avait été la cause des avaries

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries

l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de safran, chargée en 1983 à Bombay à destination de Marseille sur le navire "Silver Star", armé par la société Sea Land services (le transporteur maritime), a subi des avaries

Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres

development trading Ltd (la société DDT) est propriétaire d'un voilier, assuré par la société Axa depuis 2010, date de sa construction, qui, à l'occasion de sa première sortie en mer, a été victime d'une avarie

Elle fait valoir que la BPS a manqué à son obligation de loyauté en la conduisant à souscrire des engagements disproportionnés à travers l'aval de 5 billets à ordre totalisant 25. 000 € et une aggravation

Lot-et-Garonne, de la Dordogne, du Lot, du Gers et de Tarn-et-Garonne, qui met fin aux missions de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne en qualité d’organisme unique de gestion collective de l’eau Garonne aval

; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 28 juin 199O), que, pour favoriser l'aval

Il a en troisième lieu précisé que certains des plans d'eau cités font l'objet d'une interdiction de pêche, de baignade, de navigation ou d'accès sur une certaine distance en aval et que ces interdictions

caractère littéral, de sorte que le juge doit s'en tenir à la matérialité de ses mentions ; qu'une même personne en la même qualité ne peut être à la fois souscripteur du billet à ordre et donneur d'aval

type de transport résultant du décret nº 2013-293 du 5 avril 2013 ; 2°/ que le commissionnaire de transport n'engage sa responsabilité de son fait personnel que si celui-ci est à l'origine des avaries

, du fait de la porte abattante et du dénivelé entre le radier de cette porte et la cote des fonds du chenal en aval.

DE LA SOCIETE DES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES DE CHAMPIGNEULLES ; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CET AVAL, LES EPOUX X...

MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS PAR LEDIT DEBITEUR ET AVALISES PAR BOS EN EXECUTION D'UN ACTE NOTARIE DES 6 NOVEMBRE ET 28 DECEMBRE 1956, AUX TERMES DUQUEL CE DONNEUR D'AVAL

l'a admise au passif de la société A.C.F. à hauteur de 1.813.551,45 francs et elle a mis en demeure, le 07 septembre 1993, Monsieur X... d'avoir à régler le billet à ordre pour lequel il s'était porté aval

Le 4 juillet 2020, alors qu'il pratiquait le VTT à Courchevel, sur le chemin des Avals, M. B a chuté à cause d'un câble non signalé traversant ledit chemin.

de la société Bouygues Travaux Public Régions France, l'état des travaux du pont Simone Veil, réalisés sur les deux bi-poutres amont (3 et 4) (première partie de la charpente) et les deux bi-poutres aval

Il soutient que : - L'urgence est établie, dès lors que les autorisations attaquées des déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval de