[Z] [H] un crédit renouvelable [G] d’un montant autorisé de 22 000 € remboursable par mensualités variables, au taux d’intérêt variable selon les projets.

d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Le Patio, dont le

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société L'AUXILIAIRE Société d'Assurance

mutuelle à cotisations variables prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [...] [...]

d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 9] recherchée en qualité d'assureur de la société

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2018 (n°2018/ , 2 pages) Numéro

vieillesse sont déterminés en tenant compte du nombre de trimestres d'assurance valables pour le calcul de la pension ; que lorsqu'il s'agit de périodes de mobilisation, celles-ci sont retenues de date

venant aux droits de la société Revolux, 19°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 8], 20°/ à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), société d'assurance

cette assurance qu'après paiement des cotisations dues au même titre à l'organisme assureur ayant précédé la Mutualité sociale agricole ; que, sur le recours de M.

mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société Arte charpentier architectes, ont formé le pourvoi n° U 21-20.801 contre l'arrêt rendu

société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RBS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

IARD, dont le siège est [...]                                                    , 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations

Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Société L'AUXILIAIRE d'assurance

général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Tanguy BOELL de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0118 SMABTP société d'assurance

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]

mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée