sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de cette société, Patrick Y... est un associé

à la transaction du 4 juillet 1983, souligné ce jour-là que les actes concernant les porteurs d'origine présentés par Y... étaient incomplets et irréguliers pour certains et constaté que tous les associés

du 26 juillet 2011 et l'article L 1231-1 du code du travail ; 2°/ que selon l'article 6.2.4 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le contrat

A..., leur auteur, avait procédé au dépôt de la marque Sequoia à un moment où il ne savait "peut-être pas encore" qui seraient ses futurs associés et avant même que les pourparlers en vue de la constitution

[P] ne précise pas les pièces recueillies auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa entreprises dont il est associé qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi,

Le 9 avril 2015, les associés de la société Cerballiance, au nombre desquels Mme [I], biologiste médicale, ont conclu un protocole de cession de parts aux termes duquel la société Cerba SELAFA (la société

Les associés de ladite société étaient MM. [B] [H], [G] et [U] [V], jusqu'à ce que le premier cède ses parts aux seconds, le 20 mai 2006. 4. M.

formé le pourvoi n° Z 23-14.282 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la société Guillotin - Le Bastard & Associés

Norbert, - L'ASSOCIATION TE VOET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

; qu'il déniait à cet égard toute pertinence aux trois filières définies par l'annexe I, relative aux classifications, de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Y..., simple associé au sein de la selarl de Saint Rapt Bertholet qui seule avait été désignée aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de M.

peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par son conjoint ou un autre associé » ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que la société Gomafi, associée majoritaire de la SAS Groupe

. ; que tous quatre créaient ensuite la société TCE (Transactions Commerciales et l'Entreprise), ayant pour objet les ventes de fonds de commerce, chacun étant associé à parts égales et Philippe X..

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé

au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, tandis que l'alinéa 7 de ce texte précise que tout associé peut demander en justice la désignation

[Z] [E] et [A] [Y], la totalité de ses droits sociaux, pour le prix de 248 992,40 € et de son compte courant d'associé, pour 5 002 177,99 €. Mme [I], Mme [L], M.

ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte ; qu'en jugeant que « la communauté des associés a pris une décision unanime, même si elle n'a pas été formalisée, dans le