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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 099 résultats pour « assistant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ; 3° Internes des hôpitaux des armées affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 4° Assistants

LEGIARTI000038033777

—

en soins généraux ; Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ; Puéricultrices territoriales ; Cadres territoriaux de santé paramédicaux ; Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants

Article 1

—

construction mécanique et travail des métaux 475a Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des indusries de transformation 475b Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation 476a Assistants

Article Annexe III

—

travail et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Dispense uniquement du test pédagogique X Certificat de qualification professionnelle assistant

Article 2

—

Assistant moniteur de tennis. 335t 3 ans FFT PAR DELEGATION DE LA CPNE SPORT. Educateur grimpe d'arbres. 335t 5 ans SNGEA PAR DELEGATION DE LA CPNEF SPORT.

LEGIARTI000036562374

—

Etre en capacité d'assumer plusieurs situations professionnelles propres au métier de paysagiste dans le secteur privé ou public ou parapublic (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, assistant à maître d'ouvrage, conseil, médiateur)

Article R40-38-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

d'identification dont ils ont demandé la réalisation en vue des finalités définies à l'article R. 40-38-1 dans le cadre et pour les besoins exclusifs des procédures judiciaires dont ils sont saisis, ainsi que sous le contrôle de ces derniers, les assistants

LEGIARTI000030904822

—

de Bougival (78) Gestionnaire des moyens généraux - Bureau des affaires générales - Pôle Logistique, hygiène et sécurité 10 000 € C administratif Secrétariat général - Département Logistique - Bureau de la commande publique - Site de Paris (75) Assistant

Article 1

—

V Assistant technicien du spectacle vivant option son, lumière, machinerie. 323t 5 ans Spectacle et techniques. ― Association française de formation (STAFF).

LEGIARTI000037786947

—

principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint sanitaire principal de 2e classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 5 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants

Article ANNEXE

—

Fonction d'assistant (e) social (e) Assistant de service social. Contrôleur des T. P. E. Contrôleur des T. P. E. 2.

Article Annexe 4

—

MOUVEMENT MATERIEL (H/F). 799 - OPERATEUR DE MAINTENANCE FREIN (H/F). 584 - AGENT OPERATIONNEL TELESURVEILLANCE (H/F). 585 - PERMANENT PC SURETE (H/F). 600 - AGENT OPERATIONNEL SURVEILLANCE GENERALE (H/F). 605 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CHIENS. 625 - ASSISTANT

Article 7

—

. - Conformément aux dispositions de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, tout changement de spécialité des internes des hôpitaux des armées et des assistants des hôpitaux des armées au titre de l'article R. 632-11 du même code est soumis à autorisation

Article ANNEXE

—

Assistante sociale contractuelle. Assistance dans le secteur social. Assistant ou assistante du service social. Agent contractuel de 2e catégorie du génie rural. Techniques. Technicien de génie rural. Administratives.

Article Annexe 34

—

CONTRAT TYPE D'AIDE CONVENTIONNELLE A L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MEDICAL Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15, -d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie/ la caisse générale de sécurité

LEGIARTI000042970193

—

de laboratoire en mesures physiques13 ans10 000 € Armée de l'airDétachement Air 273 ROMORANTIN (41) Chef de la division sécurité informatique (OSSI) 13 ans10 000 € Armée de l'airBase aérienne 123 ORLEANS/ ST JEAN DE LA RUELLE (45) Assistant

Article 2

—

et métiers de la métallurgie (UIMM) Pilote de systèmes de production automatisée (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Animateur soigneur assistant

Article 8

—

Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux assistants médico-administratifs de classe normale dans la branche pour laquelle

Article 7

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 27

—

puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, les rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure et les assistants

Page 44 · 1 099 résultats

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