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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

DEBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 02 octobre 2025.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949fb

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a15

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Banque Coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a16

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100839

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

celle-ci avait été fixée le lendemain, sans rechercher si la commune de Biscarosse connaissait la date de la clôture de l'instruction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9475a

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 mars 2018, enregistrée sous le no 17/00382 APPELANTE : Association LIGUE DE TENNIS GUADELOUPE association régie par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94782

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représentée par Me Charles NATHEY de la SELARL JURINAT, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616355d1bf1fa7f870d29fd4

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

[O] [M] [Y] [Adresse 11] [Localité 7] Tous représentés par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163db3521096bcc7de7d11e

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

[S] [A] [Adresse 14] - [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f616

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 18 novembre 2011 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94957

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

l'audience publique du 17 mars 2020 par devant Valéry CHARBONNIER conseiller rapporteur, assistée de Sophie ROCHARD, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a00

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477e

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100585

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

724, 778 et 779 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, ensemble les articles 1er de l'arrêté du 2 novembre 1971 et 1er de la loi du 20 novembre

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TJ

Chambre 1

67ed9f9cda9e15c5132024ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au visa des articles L 107B, R*107 B-1 et 2, L112 A, R* 112 du Livre des procédures fiscales et des articles 777, 779 et 1721 du code général des impôts, il fait valoir que : - la proposition de rectification

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