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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06755
16 décembre 2015
16 décembre 2015
], contre l'ordonnance n° 201 du président de la chambre de l'application des peines de NANCY, en date du 18 septembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06756
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'ordonnance n° 199 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 septembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06757
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'ordonnance n° 200 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 septembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06760
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2015, qui, pour vol aggravé en récidive et vol en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06762
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[U], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de RIOM , en date du 2 septembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06764
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[E] [L], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06765
16 décembre 2015
16 décembre 2015
cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction par incendie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06769
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06773
16 décembre 2015
16 décembre 2015
], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06774
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 juin 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06775
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[K] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er septembre 2015, qui, pour vol aggravés, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06777
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[L] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06778
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[B] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 9 septembre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06781
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 juin 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06786
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 septembre 2014, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06787
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 octobre 2014, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06788
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 octobre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00050
5 janvier 2016
5 janvier 2016
la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00051
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[W] [P], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de RENNES, en date du 10 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00057
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[V] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code
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