491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

497 du code de procédure civile.

, 495 et 499, a assigné ses voisins, M.

ne saurait remettre en cause la validité de l'avant contrat, dès lors que, la vente porte sur une ensemble immobilier cadastré AX 496, 497 et 498, et qu'il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats

495 du CPC ; ¿ ; Sur le respect de l'article 495 alinéa 3 du CPC : qu'il sera observé qu'en application de l'article 495 du Code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul

à supposer réelles les oppositions alléguées, celles-ci auraient été formées postérieurement à l'expiration des délais de prescription des peines, en méconnaissance des dispositions de l'article 492 du

pendant le délai de dix jours prévu par l'article 498 du Code de procédure pénale, aux autres parties d'interjeter appel dans un délai supplémentaire de cinq jours, ne prévoit aucune restriction, de sorte

au titre de l'article 700 Code de procédure civile, - condamner la SAS Fedrigo aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 Code de procédure civile.

du 1er juillet au 31 décembre 2011, 491 du 1er janvier au 30 juin 2012 et 498 du 1er juillet 2012 au 31 mai 2013 ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle constatait que la salariée s'était trouvée positionnée

, EN APPLICATION DES ARTICLES 496, ALINEA 2 ET 497 DU MEME CODE ; QUE L'ARRET RETIENT A BON DROIT QUE CETTE ORDONNANCE ETAIT INSUSCEPTIBLE DE REFORMATION PAR LA COUR D'APPEL, ET CONSTATE QUE LES EPOUX

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ235 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DPI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

[L] aux entiers dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

euros, 77 995, 382 605 euros et 494 982 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

[C] [D] et Mme [T] [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

code de procédure civile, Vu les articles 493 à 495 du code de procédure civile, Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société

7 de la Convention européenne sur l'entraide judiciaire en matière pénale, 498, 562, 591 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 498 et 562 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 7 de

MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité Attendu que les articles 496 et 497 du Nouveau Code de Procédure Civile, seuls visés dans l'assignation et seuls applicables à la demande de rétractation de l'ordonnance