602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article 568 à l'article 6 de

installations et engins utilisés sur les chantiers ; qu'ils ont été, l'un et l'autre, déclarés coupables de ces chefs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

309 et 310 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a renvoyé Robert A... devant la cour d'assises de l'Hérault sous la prévention d'avoir commis

121-1 du Code pénal, 324-9, 324-10 du Code du travail, ensemble des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé la société Extand coupable d'avoir eu recours

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la Fédération de pêche de la Lozère, pris de la violation des articles

, ensemble les articles 486 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale que la minute de l'arrêt doit mentionner les noms des magistrats

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme, et à une amende délictuelle de 100 000 francs

des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'avoir trompé divers organismes sociaux en employant des manoeuvres frauduleuses

Cathelin, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, les arrêts rendus par des magistrats qui n'ont pas assisté à toutes

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu le mémoire personnel, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de ces délits, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Sur le

qui a renvoyé Adil X... des fins de la poursuite du chef d'opposition frauduleuse au paiement d'un chèque ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

organes de manoeuvre, de direction et de visibilité d'un véhicule, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation tiré de la violation des articles

judiciaire qui échappe au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Mais sur les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles

septembre 1994, qui, pour inobservation d'un feu rouge, l'a condamné à une amende de 1 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles