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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
6710aa4abe64d7e510244f2e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
greffière présente aux débats, et de Madame Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, présente au délibéré, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64dda34cf7c590a9120
23 avril 2024
23 avril 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52cd
22 juillet 2024
22 juillet 2024
’il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par voie d’huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement sera non avenu en application de l'article
Source officielleChambre 4/section 4
670eacab1c3411ff34513f3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
670eacab1c3411ff34513f41
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: Vu la demande en divorce du 05 septembre 2023, Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 13 février 2024, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles
Source officielleChambre 4/section 4
670eacb11c3411ff34514018
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91bb
23 avril 2024
23 avril 2024
de [Localité 15] (ALGERIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleChambre 2/section 2
65c13027d4f3671a27f6b12e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJ.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement sera non avenu en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4/section 4
670eacaa1c3411ff34513f2c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
65b9471f5a029d9e20d7ae11
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
65b947225a029d9e20d7bb77
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472c5a029d9e20d7eece
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
670eacad1c3411ff34513f78
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c1d5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e67000cdc6046d47ef2f13
7 avril 2026
7 avril 2026
7], [Localité 8] (TURQUIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ; RAPPELLE à la demanderesse, en application des dispositions de l'article
Source officielleJ.A.F
6a0e211acdc6046d475c26e9
20 mai 2026
20 mai 2026
partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement sera non avenu en application des dispositions de l'article
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