Le jugement est contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile, les parties ayant toutes comparu.   I.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 467 du code de procédure civile le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, la décision est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience. I.

Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance contradictoire.

MOTIVATION DE LA DÉCISION L’article 467 du code de procédure civile dispose que le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, l’ordonnance est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience. I.

MOTIVATION DE LA DÉCISION L’article 467 du code de procédure civile dispose que le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

Conformément à l’article 467 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 467 du code de procédure civile dispose que le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités propres

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 467 du code de procédure civile, la décision est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités

Aux termes de l'article 467 du code procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire.

Il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 467 du code procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire.

MOTIVATION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, la décision est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience.

Les deux parties étant présentes, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

699 du CPC, Il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige à l’assignation et aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

[D], - ordonner la capitalisation des intérêts selon les conditions et modalités de l'article 1154 du code civil, - le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700