405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance

LAN doit être condamné à lui payer 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de POLYNESIE FRANCAISE.

En effet, contrairement à ce que fait plaider Florence CHIN C... épouse D...AH CHE, si l' article 951 du Code Civil énonce que la clause de retour ne peut être stipulée qu' en faveur du donateur, de sorte

Thierno, chambre 401, 16°/ M. Gueye D..., chambre 401, 17°/ M. Camara YA..., chambre 402, 18°/ M. Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M.

1642-1 et 1648 al 2 du code civil, vu l'article 1646 -1 dudit code, Considérant comme le relève le jugement entrepris, qu'aucun document versé au dossier ne peut permettre de connaître la date précise

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 3 , 222- 44, du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné [K] [L] [G] aux dépens de l'instance.

[CV] [W] et consorts à payer à Monsieur [G] [P], la somme de 300 000 XPF au titre des frais irrépétibles de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, car il serait inéquitable

[O] [E] et Mme [JY] [AN] en application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la commune de [Localité 10] aux dépens d'appel.

1315 du code civil et à l'arrêt de la Cour, l'Aspl [...] est parfaitement fondée à demander la liquidation de l'astreinte ; que, selon l'article 719 du code de procédure civile de la Polynésie française

407 du code de procédure civile

407 du code de procédure civile de Polynésie française ; - Condamne [K] [C] [NT] aux dépens.

Et aux termes de l'articles 45 du code de procédure civile de la Polynésie française, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

411 et suivants du Code de Procédure civile ; Constater que M.

[L] [U] a [VN] à payer aux requérants la somme de 300 000 F CFP au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - ordonner

46, 48, 362, 363 et 1026 du code de procédure civile de la Polynésie française et de l'article 584 du code de procédure civile.

L...est engagée sur le fondement de l'article 1147 du code civil, leur faute indiscutable ayant été mise en évidence, - de les condamner in solidum avec leur assureur respectif les AGF et AXA à   payer