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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352dd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
assignée à personne habilitée le 09 mars 2022 Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
64eedcb0bb2c32d969d352e0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANT : Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
64f17f2592dd7fd9692bbd05
31 août 2023
31 août 2023
avocat au barreau de l'AVEYRON Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle2e chambre sociale
6785fdafe1c1941b1ee98151
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
659f97893328fa00087a25e6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1] [Date mariage 5] 2023 Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
65449d62c71a6a83181c8e6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine [D], Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a19295bcdc6046d475456e9
28 mai 2026
28 mai 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
69fd79eecdc6046d4703c77c
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Hélène ALBESA, Greffier, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
69fd79f0cdc6046d4703c7c4
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'appelante en date du 03 juillet 2025 se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d7
29 avril 2014
29 avril 2014
Président Wilson 93211 LA PLAINE SAINT-DENIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
avocat au barreau de PARIS et La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 non comparante - ni représentée ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, prononcé le 11 Janvier 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Madame Magali X... ... 49400 SAUMUR ******** Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49c
12 mai 2022
12 mai 2022
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, Vu les articles
Source officiellePage 44 sur 2741