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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
686428390bb2f8a66ca60297
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1359 et suivants du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [M] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c04e0040aa3735d3c3
7 avril 2025
7 avril 2025
252 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, de : Monsieur [Y] [T], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f63082b40ce99b67345
15 avril 2024
15 avril 2024
le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fa4dd062d9f810e1547
1 avril 2025
1 avril 2025
le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039e3cdc6046d4708cc15
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 9 juin
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b811ecdc6046d471f6539
18 mai 2026
18 mai 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation de l’époux [O] en date du 29 novembre
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1082 du code de procédure civile ; le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 11].
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1082 du code de procédure civile , le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 9] ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation
Source officielle4ème Chambre Cab D
661434e83bbdffcd9171a1c1
8 avril 2024
8 avril 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le le 22 octobre 2016 à [Localité 7], Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 25 mai 2021, Vu les articles 233 et 234 du Code civil
Source officielleJAF Cab 7
69d6d79fcdc6046d4793110e
8 avril 2026
8 avril 2026
de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire
Source officielleJAF section 4 cab 1
697b6257cdc6046d471c594a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de [Localité 8] (Sri Lanka) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
10 janvier 2025
naissance 4] 1977 à [Localité 17] Mariés le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 18] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielleJAF section 4 cab 2
67eed2acb848dd6814c5e4e9
3 avril 2025
3 avril 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece34cdc6046d47e78043
2 avril 2026
2 avril 2026
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'assignation en date du 14 décembre 2023, DIT que la juridiction française est compétente et la loi française applicable, Vu l'article 242 du Code civil ,
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696413bf5112d8edd057def
15 juillet 2024
15 juillet 2024
naissance 5] 1996 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du Code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428470bb2f8a66ca604cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/657 Code NAC : 21K J U G E M E N T
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
3 avril 2025
naissance 6] 1976 à [Localité 12] (13) mariés le [Date mariage 1] 2003 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 8] ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91e96d3730576e93cca7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
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