Sur la responsabilité de la SARL SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENT: Monsieur [O] [G] et Madame [K] [G] fondent à titre principal leur demande sur les dispositions de l’article 1792 du code civil, aux termes

AUVERGNE CARRELAGE CHAPE LIQUIDE (ACCL), a demandé de : ' Au visa de l'article 1792 du Code et de l'article 1382 du Code civil [ancien] ; ' [à titre principal] ; ' infirmer le jugement du 27 décembre

-1, L.114-2 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1792 et suivants, 1642-1, 1648 alinéa 2 du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil, Rejetant toutes

au sens de l'article 1792 du code civil.

2270 du Code civil.

1792 et suivants du Code Civil et subsidiairement en responsabilité contractuelle.

1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code procédure civile, Vu la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par l'EURL PROCACCI

L. 238 du Livre des procédures fiscales, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du code de procédure pénale

1792-6 du code civil, ensemble l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971.

[G], - déclaré responsable sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la SARL Escudé Constructions et M.

1231 et suivants du code civil, les articles 1792 et s. du code civil ; Vu l'article L.112-6 du code des Assurances ; -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : *condamné la société Millenium

dans les documents émis par ABRISUD en application des articles 1792-5 du code civil et L. 1 32-1 et R. 132- l du code de la consommation ; la condamner à lui payer la somme de 7. 702, 24 euros TTC au

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil : 6.

selon l’article 1358 du code civil.

, -dire et juger que la société [B] [T] & Fils n'a réalisé aucun ouvrage au sens des dispositions des articles 1792 et suivant du code civil.

code de procédure civile.

code civil et les articles 1103 et suivants du code civil.

1792 du code civil ; 2°/ que le constructeur accomplit son devoir de conseil en informant de manière claire et précise le maître de l'ouvrage de la nécessité d'une réfection totale de la toiture et de