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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201407
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinee d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201523
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201524
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201525
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998375
30 décembre 2014
30 décembre 2014
1635 bis Q du code général des impôts et pris pour son application, a rétabli un article R. 411-2 dans le code de justice administrative, ainsi rédigé : " Lorsque la contribution pour l'aide juridique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200614
16 mars 2012
16 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinée d'office : Vu les articles 1635 bis Q du code général des impôts, 62 et suivants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200616
16 mars 2012
16 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinée d'office : Vu les articles 1635 bis Q du code général des impôts, 62 et suivants
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630813
30 décembre 2009
30 décembre 2009
civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201383
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts , ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201391
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts , ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201405
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201407
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39a
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e0fa2273490db110ab4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'article 1231-7 du code civil, - condamner M.
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [S] à payer à Mme [Y] [I] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007979728
9 avril 1999
9 avril 1999
1636 B septies du code général des impôts "I.
Source officielleciv3
é contre la société Cabinet Y... etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C300764
11 juin 2014
11 juin 2014
bornée à affirmer que les époux X..., dès avant la vente, connaissaient le risque d'inondation de l'immeuble, violant l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be4269
11 avril 2024
11 avril 2024
bis P du code général des impôts, l'a informé de la possibilité de régulariser la situation, lui a rappelé la sanction prévue par l'articles 963 du code de procédure civile, à savoir l'irrecevabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201238
11 juillet 2013
11 juillet 2013
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 62-5 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'irrecevabilité de la demande initiale
Source officielle2ème chambre section C
697359eccdc6046d4768db5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 44 sur 240