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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88655

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[N] [X] à Mme [T] [D] Veuve [X] ; Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle Mme [T] [D] Veuve [X] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88682

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88693

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[I] [X] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88755

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi le 13 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88680

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[U] [Y] [M] et Mme [D] [T] épouse [M] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88613

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [K] et Mme [C] [K] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88611

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [N] à la banque de Nouvelle Calédonie ; Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle la banque de Nouvelle Calédonie demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88713

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[Y] [J] et Mme [S] [F] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88712

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 9 février 2023, point de départ

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88716

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88715

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] [G] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88704

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] [R] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88772

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y] [K] à la société Charles Barbier ; Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Charles Barbier demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88875

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88872

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [M] et la société du Vieux moulin à Mme [V] [J] ; Vu la requête du 4 décembre 2025 par laquelle Mme [V] [J] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88876

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [I] à Mme [M] [I] ; Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle Mme [M] [I] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 23 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88889

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [H] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle

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