AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02771_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02775_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme B... relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02779_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02782_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02786_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce dernier relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02794_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02797_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... relève appel du jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02801_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... relève appel du jugement du 23 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
F... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 3. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... relève appel du jugement du 4 juillet 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02825_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et produit à son soutien devant la cour une promesse d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02826_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, sous le n° 25BX02826, Mme D..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02831_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... reprend en appel les autres moyens déjà invoqués en première instance, sans pièce nouvelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02834_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., qui a en outre fait l’objet d’une assignation à résidence le même jour, relève appel du jugement du 17 septembre 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... reprend en appel les moyens de première instance tirés de ce que l’arrêté en litige aurait méconnu les articles L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et 8 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02842_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M.
Source officiellePage 44 sur 61812