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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02771_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02775_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme B... relève appel du jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02779_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02782_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02786_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02789_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02793_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce dernier relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02794_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02797_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02800_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... relève appel du jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02801_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... relève appel du jugement du 23 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02815_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

F... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02818_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... relève appel du jugement du 4 juillet 2025 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02823_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02825_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et produit à son soutien devant la cour une promesse d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02826_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, sous le n° 25BX02826, Mme D..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02831_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... reprend en appel les autres moyens déjà invoqués en première instance, sans pièce nouvelle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02834_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., qui a en outre fait l’objet d’une assignation à résidence le même jour, relève appel du jugement du 17 septembre 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... reprend en appel les moyens de première instance tirés de ce que l’arrêté en litige aurait méconnu les articles L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et 8 de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02842_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M.

Source officielle

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