questions et de l'arrêt de condamnation que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le point de savoir si Bruno Y... était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

, et en tout état de cause, l'infraction de faux et usage suppose l'existence d'un élément intentionnel ; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement, il altère

demanderesse coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et usage de faux ; "alors que l'intention frauduleuse, élément constitutif du faux, suppose la conscience chez l'auteur du faux d'altérer

conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur ; que l'évolution du secteur de prospection de la clientèle ne caractérise pas une modification du contrat de travail dès lors qu'elle n'altère

fournisseurs personnels pour un montant de l'ordre de 1 469,48 francs ; "alors que le délit de faux en écriture privée est un délit intentionnel qui suppose chez son auteur la connaissance que la pièce altérée

délit d'atteinte sexuelle pouvait être retenu à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que la juridiction qui détermine la peine doit tenir compte du trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

[F] a été placé sous curatelle renforcée le 19 février 2008 du fait d'une maladie dépressive majeure à expression déficitaire qui altère ses capacités au point d'empêcher l'expression de sa volonté »,

au regard des articles 110 et 178 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que, dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que la date d'échéance du 9 septembre 1988 avait été altérée

d'une assistance pour la perception de ses revenus et l'engagement de ses dépenses ; qu'en se bornant, pour décider de la placer sous curatelle renforcée, à retenir que ses facultés mentales étaient altérées

agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés placés sous sa subordination, d'altérer

propos suivants : - dans l'éditorial « Joyeux anniversaire parrains », publié le 9 novembre 2019, tant dans l'édition papier du JIR que sur le site www.clicannoo.re : « Aura-t-il était empêché d'aller

l'éleveur canin par téléphone et filmer ses actes sans en informer les personnes concernées, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser une atteinte à la liberté d'aller

depuis la reprise de la gestion de l'immeuble par l'OPH Paris-Habitat, en 2006, aucune information sur la dangerosité de l'installation ne lui avait été communiquée, les résidents ne l'ayant jamais alerté

. ; qu'ils n'ont rien dit de la réalité des faits au lieutenant après la fausse alerte alors qu'il n y avait pas de doute possible pour eux ; qu'ils ont été mis en cause par Thierry Y... pour des pressions

Le comité social et économique de l'association de moyens Klesia (le comité social et économique) a voté, le 9 novembre 2020, le déclenchement d'une procédure de droit d'alerte économique et a ensuite

Pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir retenu que le manquement de l'expert-comptable à son devoir d'alerte avait fait perdre à M.

S'agissant de l'enfant commun il rappelle que [W] a, au cours de la procédure, formulé le souhait de résider avec lui et qu'ainsi une résidence alternée s'est instaurée.

. ; Considérant que le requérant fait valoir que les opérations électorales litigieuses ont été entachées de nombreux faits constitutifs de manoeuvres ayant altéré la sincérité et le secret du scrutin