G... n'avait été allotie que des sept dixièmes du prix de vente des parcelles indivises sur lesquelles les hypothèques avaient été consenties et non de sa totalité, n'a pas tiré les conséquences légales

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 mars 1973, a été licenciée pour faute lourde le 12 avril 1994 par la société Altis

Y... alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt devait constater la nullité de l'assignation délivrée en appel à Mme Y..., celle-ci, domiciliée en Algérie, devant être citée par voie d'assignation

X... coupable de faux par l'altération frauduleuse de la vérité dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, et de le relaxer du surplus des faits poursuivis de ce chef ; que le jugement déféré

P... ont entraîné une dégradation des conditions de vie de Mme M... se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale attestée par deux certificats médicaux des docteurs O... et R... des

Coopérative lui-même, aient été en mesure de le découvrir ; qu'en définitive, dans ce contexte de grande confusion, il n'est pas démontré la conscience, chez les auteurs des attestations incriminées, d'une altération

Par acte d'huissier du 1er septembre 2016, [Y] [L] a fait assigner [Z] [R] en divorce Par jugement du 18 mai 2017, le Juge aux affaires familiales a : -prononcé le divorce des époux pour altération

par son fabricant ou son vendeur comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdelkader X..., né le 24 septembre 1951 à Boufarik (Algérie),

travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société MMA IARD , société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à l'entreprise Alm

Mohamed X..., demeurant ..., W de Tiaret (Algérie), 2°/ du ministre de la Défense, domicilié commissariat armée de terre DP Archives-Crouelle, 77865 Clermont-Ferrand, défendeurs à la cassation ;

[S] en Algérie, du 11 octobre 1957 au 5 décembre 1958, soit un an, un mois et 24 jours, et ce en application des articles L. 5552-17 du code des transports et R. 6 du code des pensions de retraite des

par son fabricant ou son vendeur comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; mais il faut alors déterminer ce qu'est une "maladie", c'est-à-dire une altération

cette situation familiale préexistait lors de la commission des infractions ; qu'il apparaît que Mohamed X... a conservé des liens tant avec sa famille résidant en France qu'avec sa famille résidant en Algérie

que pour autant, seules trois entreprises, les mêmes que précédemment, répondent par une offre conforme ; que lors de la conclusion des contrats, ce sont ces entreprises SMCT et ALSTHOM LEROUX NAVAL (ALN

LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45OZ MINUTE: 26/695 Nous, Sarah KLEBANER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

quand elle retenait elle-même que les employés en question avaient affirmé que cette activité de transport était réalisée en dehors de leurs heures de travail et rémunérée en numéraire (arrêt, p. 10, al

[F], quand celle-ci appliquait deux dates différentes aux propos poursuivis, en visant le 16 mars 2022 dans son dispositif et certains de ses motifs (dispositif de la citation ; motifs de la, p. 4, al.