Hilaire X..., alias Mode Mgeni, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

élément de nature à caractériser la volonté sérieuse et non équivoque du salarié de démissionner, a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute allégation

à la clinique Louis XIV ; qu'en énonçant tout à la fois que l'employeur devait lui donner des instructions écrites pour pouvoir lui reprocher un acte d'insubordination qui serait résulté d'un refus d'aller

donateur ; qu'il faut encore que soit démontrée la connaissance par le donateur de cette absence d'équivalence ; qu'en l'espèce, le caractère sérieux de la charge imposée aux prétendus donataires et l'aléa

A... et sans jamais fournir le moindre commencement de preuve pour appuyer leurs allégations, notamment la moindre indication du montant des commissions prétendument versées ou de la date des prétendus

X... ne disposant d'aucune liquidité et son compte bancaire au Crédit agricole étant du reste à découvert; qu'en présence de telles allégations qui n'étaient pas démenties par la partie adverse, la cour

civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à Mlle X..., consistant à s'absenter à sa seule convenance, sans l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques, pour aller

droits des victimes; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller

compétence" ne peut constituer un motif précis sans être assortie de l'indication des insuffisances professionnelles visées ; qu'après avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation

Victor Y... ait eu connaissance de ce sinistre constitué à l'encontre de son salarié, dont il était réputé être l'auteur, et qui engageait de plein droit sa propre responsabilité ne privait pas d'aléa

sérieuse, alors, selon le moyen, que s'il appartient à l'employeur de fixer les modalités pratiques de la participation des salariés au scrutin, les salariés doivent disposer d'un délai suffisant pour aller

Après avoir été convoquée, le 23 novembre 2017, à un entretien préalable à une mesure disciplinaire "pouvant aller jusqu'à la révocation", qui s'était tenu le 6 décembre 2017, elle s'est vue notifier le

alentours de 1 à 2 % et qu'il résultait des divers extraits de littérature médicale que le taux théorique de survenue d'une fistule à la suite d'un by pass gastrique était de l'ordre de 2 à 3 % et pouvant aller

figurant en procédure, à l'adresse de la résidence dont l'[2] est à la fois gestionnaire et bailleur, tandis que les faits ont été régulièrement constatés par un agent assermenté ; 5°/ que les allégations

réalisation injustifiée d'un contrôle douanier en l'absence de toute raison de suspecter la commission d'une infraction et en dehors des zones géographiques délimitées par la loi porte atteinte à la liberté d'aller

l'espèce, en retenant, pour condamner in solidum [B] [Y] et les SCI Hoche A et Hoche B à payer à Maître [L] [W] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts, que leurs écritures comportent des allégations

grande arnaque des dentistes-requins » constitue un dénigrement de cette profession et en conséquence de la condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que toute allégation

date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, décision confirmée par la Cour d’Appel le 19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias