avertissement, c'étaient ceux postérieurs au 10 juin 1988 qui avaient motivé la sanction distincte ayant consisté dans le licenciement, les faits du 6 juin 1988 pouvant d'ailleurs être retenus comme élément d'aggravation

X... avait fait valoir devant la cour d'appel que le Crédit agricole avait fait preuve de légèreté en accordant le prêt litigieux à son épouse et qu'il avait encore aggravé en ne prenant même pas un nantissement

[R] [E] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 janvier 2023, pourvoi n° 22-82.990), pour agressions sexuelles aggravées

alors « qu'aux termes de l'article 2270-1 ancien du code civil, les actions en responsabilité civile extracontractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation

2000 euros le montant des indemnités journalières à rembourser à la caisse en raison de la bonne foi de l'assuré et du fait que ses activités dans le domaine de la pétanque n'étaient pas de nature à aggraver

[N] [Y] et [P] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 24 janvier 2025, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, chacun, à quinze ans de réclusion criminelle

[S] [D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 15 novembre 2024, qui, pour association de malfaiteurs en récidive et violences aggravées, l'a condamné

du dommage fait naître un nouveau délai de prescription si bien qu'en se bornant à affirmer, pour décider que la société Arkema ne pouvait prétendre à une aggravation de son dommage ou à l'apparition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'accusé du chef de viol aggravé à la peine de dix ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que l'accusé dont la cour constate souverainement

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du MAINE-et-LOIRE, en date du 18 mars 1994, qui, pour viol aggravé, a condamné Saïd X... à 8 ans d'emprisonnement, Christophe Z..., pour complicité

imposée par la BFE pour permettre de couvrir le découvert à la BFE, comme celle-ci avait mis la SAB en demeure de le faire sous huitaine par son courrier du 22 avril 1986; mais cette opération n'a pas aggravé

rejeter leurs demandes formées au titre des fissures, alors : « 1°/ que la responsabilité de plein droit d'un entrepreneur peut être recherchée lorsque les travaux qu'il a réalisés ont aggravé

ainsi l'engagement de la caution ; qu'en l'espèce la cour d'appel relève que la banque a commis des irrégularités dans le courant de l'année 1989, et que ces irrégularités se sont aggravées par la suite

ne justifiant donc pas, ici encore, légalement sa décision ; "alors encore que la liberté ou la mise en liberté d'un mis en examen ne constitue pas, en soi, un trouble à l'ordre public, ni une aggravation

de provision formée par la SCI Jules A au motif qu'« il est constant que de 2012 à 2016, la Sci Jules A n'a rien fait pour la conservation de son bien, ce qui n'est peut-être pas sans lien avec l'aggravation

2025 Mme [W] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2023, qui, pour complicité de tentative de vol et blanchiment, aggravés