édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage, par la police unique de chantier consentie par la société Assurances générales de France (AGF

Jean-François B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Agence générale d'information (AGI), dont le

dans leurs réseaux, offrait cependant leurs produits à la vente, revêtue d'une mention selon laquelle ils n'étaient vendus que par des distributeurs agréés par le fabricant; Attendu que la société

service public du remorquage et l'obligation de continuité qui en découle incombent exclusivement à l'administration du port, à qui les usagers doivent adresser leurs demandes, et non à l'entreprise agréée

Y..., son employeur, ne disposait pas d'éléments suffisants pour être certain que les reproches avancés par la compagnie AGP étaient fondés, et que son licenciement avait été opéré sous la pression de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'AGS du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Sur le moyen

La société RSA a appelé en garantie les sociétés Eau et feu, Chubb European, Chubb France et AGCS. 8.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Beatrice X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000892 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen

[Z] et [M] [I] qui exerçaient également une activité de courtier au sein d'une société [I], se sont vus confier un mandat d'agent général par les sociétés AGF IARD et AGF vie, aux droits desquelles viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ... de l'Isle, 47000 Agen, en cassation

Cogne, demeurant ... les Dijon, 2 / du CGE AGS Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Par conclusions du 30 juin 2014, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALTY SA (AGCS) venant aux droits de AGF Iard société européenne prise en qualité d'assureur de PANELCO demande à la cour de : Vu la police

Sur le second moyen de cassation présenté en faveur des mêmes demanderesses et pris de la violation des articles 6 et 13 de la loi n° 50921 du 9 août relative à la compagnie des commissionnaires agréés

WHBL7 (la banque), en vue de l'acquisition d'une maison ; que les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie des Assurances générales de France (les AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie Assurances générales de France, (AGF), dont le siège

Y..., assuré par la compagnie PFA, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF (AGF), a été reconnu responsable ; qu'estimant que l'état de santé de M.

de la Somme et de l'AGC 60.