AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043101744
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique
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06/11/2025
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28/08/2025
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13/04/2025
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03/07/2024
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02/08/2023
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ACCO
ACCOTEXT000049726387
5 juin 2024
5 juin 2024
Accord d’adaptation des dispositions du statut collectif de l’UES CACEIS IS à l’issue des fusions-absorptions de CACEIS IS BANK FRANCE dans CACEIS BANK et de CACEIS IS France SA dans CACEIS FUND ADMINISTRATION
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