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7 588 résultats pour « absolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043101744

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique

Source officielle
?

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ABSOLUTION

SIREN 503418865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/11/2025

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Dépôts des comptes

ABSOLUTION

SIREN 503418865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2025

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Dépôts des comptes

ABSOLUTION

SIREN 503418865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/04/2025

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Dépôts des comptes

ABSOLUTION

SIREN 503418865Greffe du Tribunal de Commerce de paris

03/07/2024

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Dépôts des comptes

ABSOLUTION

SIREN 503418865Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/08/2023

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ACCO

ACCOTEXT000049726387

—

5 juin 2024

5 juin 2024

Accord d’adaptation des dispositions du statut collectif de l’UES CACEIS IS à l’issue des fusions-absorptions de CACEIS IS BANK FRANCE dans CACEIS BANK et de CACEIS IS France SA dans CACEIS FUND ADMINISTRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783905

—

25 avril 2025

25 avril 2025

Accord de substitution des transports blondel suite à la fusion par voie d'absorption des sociétés transports grimonprez et ets vercaigne et fils, et a la cession du fonds de commerce de la branche transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

d'appel a dit que son précédent arrêt était définitif et opposable à toutes les parties, notamment aux cessionnaires, que la disparition des sociétés cédées, à la suite d'une opération de fusion-absorption

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion absorption du 1er juillet 2024, a fait assigner Madame [V] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a0cdc6046d472c0e66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; que suivant traité en date du 17 novembre 2023 avec effet au 1er janvier 2024, la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE a fait l’objet d’une fusion-absorption

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db3

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

effet sur le fonctionnement proprement dit de l'organisme et pouvant avoir des conséquences sur la santé en général, de sorte que la question centrale est de déterminer le seuil à partir duquel l'absorption

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe469

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers font valoir que, postérieurement à l'arrêt du 8 janvier 1992, le tribunal de commerce avait pris acte, par jugement du 2 juin 1992, de la fusion absorption

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663112

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION SUITE A L’ABSORPTION DE LA MUTUALITE FRANCAISE DE LA VIENNE PAR LA MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE (QUI DEVIENDRA LA MUTUALITE FRANCAISE CŒUR D’AQUITAINE – SERVICES DE SOINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101746

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519478

—

8 mars 2021

8 mars 2021

l’Accord de Méthode en vue de l’harmonisation du statut du collectif du personnel de l’entreprise FACILITY MANAGEMENT à la suite de la fusion absorption de cette dernière par la société ISS PROPRETE au

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015998

—

13 février 2020

13 février 2020

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101740

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951258

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070111

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03331

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

prévisibilité juridique et de sécurité juridique en ce qu'il laisse subsister un vide juridique quant à la disparition de la personnalité juridique de la personne morale par une opération de fusion-absorption

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c5805f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

de concession avec la société Chrysler France et que M. et Mme X... s'étaient portés cautions de la société concessionnaire envers la société Chrysler par un acte du 23 septembre 1971 ; qu'après l'absorption

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58571

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

1993, le juge a rendu une ordonnance modificative de l'appellation de la société Prochimex, titulaire des locaux dont il avait ordonné la visite par son ordonnance du 22 janvier, suite à la fusion-absorption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a1

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Il ajoute que c'est le comportement fautif de la victime -absorption d'alcool -qui est à l'origine de son préjudice. Vu la décision rendue le 15 octobre 1999 rejetant la demande de provision.

Source officielle
CC

soc

61372092cd580146773ebcc2

Cassation

16 janvier 1975

16 janvier 1975

l'exercice normal des fonctions de la victime de prendre au laboratoire, dans une armoire destinée à contenir des produits toxiques qu'elle n'était pas autorisée à manipuler, la substance cyanurée dont l'absorption

Source officielle