CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 167 résultats pour « abrogation implicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 115
Le décret n° 61-506 du 17 mai 1961 portant statut général du personnel des caisses de crédit municipal est abrogé.
Article 7
L'arrêté du 2 février 1978 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis est abrogé.
Article 3
Articles abrogés, L. n° 84-422,6 juin 1984, art. 2 et L. n° 86-17 6 janv 1986, art. 80.
Article 2
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
Article 4
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord est abrogé.
L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.
L'arrêté du 30 septembre 1994 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence du médicament à la demande de tiers est abrogé.
L'arrêté du 8 novembre 1989 modifié relatif au programme des épreuves du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.
L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article 69
.- (Abrogé)
Article 39
-(Abrogé). II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 Art. 25
Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1926, complété par l'arrêté du 6 septembre 1933, sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent arrêté.
Article 16
Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.
Article 11
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 Art. 22, Art. 22-1
Article 9
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Page 44 · 5 167 résultats