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2 487 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c775

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle

Page 44 sur 125

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CC

cr

6137256acd5801467741d86e

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12a

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Philippe C..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 5°/ de Mme Thérèse C..., née XA..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-maritime), ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Philippe XX..., demeurant ... des Farines, 33000 Bordeaux, 33 / de M. Gérard XW..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick XY..., demeurant ..., 35 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac77

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Philippe Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Aluminium miroiterie vitrerie (AMV), domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Dettmar X

61372621cd580146774232c7

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e67

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Par actes d'Huissier en date des 5 et 8 février 2010, Monsieur Xavier X..., Monsieur Dylan X... et Mademoiselle Jessica X... pris en la personne de leur représentant légal Monsieur Xavier X..., ainsi que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Xavier XV..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean-Marc YX..., demeurant 9 le Lou ZR..., 73330 Domessin, 60°/ de M. Bruno YA..., demeurant ..., 61°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Xavier XI..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude XK..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain YF..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bfcd5801467740d9ef

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Philippe N..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Philippe A..., pris en as qualité de représentant des créanciers et liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0de

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe-Jacques Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Contrôle auto expert Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c111

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société suisse d'assurances Winterthur, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba90e405357f749ea6a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

] [T] C/ [X] [E] [D] - [W] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Xavier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697537

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829662

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [M] Copies : -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [T] [E] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle