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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001987_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001991_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203413_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104905_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite de l'examen de leur situation fiscale personnelle, dont ont fait l'objet M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104947_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915712_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915959_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103935_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Prost, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105141_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408118_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Villette, conseiller ; - les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Achache et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2416452_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Baouz. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061528558704f52e6875

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- dire et juger que la contestation des taux AT/MP 2022 de ses établissements ci-dessous listés est parfaitement recevable: [N° SIREN/SIRET 3] / [Localité 45] [N° SIREN/SIRET 4]/ [Localité 34] VILLETTE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 5 décembre 2019, elle a consulté le docteur [I] [R] [P], gynécologue exerçant au sein de la clinique Villette, qui a indiqué une hystéroscopie inter annexielle par laparotomie laquelle a été réalisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f538007cf6451ddcd8f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

[G] [W] de sa demande du chef de la diminution alléguée de l'actif successoral de sa grand-mère, mais a retenu la vileté du prix de rachat des actions dont M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64549ec2eedb07d0f8185fd8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Au soutien de ses prétentions, la CTG fait valoir l'exception tirée de la vileté du prix de vente, en constatant que le coût de 2 euros par m2 pour acquérir la parcelle a été bradé en faveur du père des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673654

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

sa demande dirigée contre la décision du 18 octobre 1976 du maire d'Aime rapportant le certificat de conformité qu'il avait délivré à l'intéressé au terme de l'aménagement d'un bâtiment au lieu-dit Villette

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7b0

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE BURETTE, OUVRIER MECANICIEN, EMBAUCHE LE 29 SEPTEMBRE 1975 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT VILLETTE

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41eaa

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

NULLITE EN TANT QU'ACTE A TITRE ONEREUX, VALAIT COMME DONATION, QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT DEDUIRE L'INTENTION LIBERALE QUI AURAIT ANIME LA VENDERESSE DU SEUL ELEMENT CONSTITUE PAR LA VILETE

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c2e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

X... était décédé dans l'intervalle, les époux Y... ont assigné sa veuve et ses héritiers en nullité de la vente pour dol et vileté du prix, en rescision pour lésion et, subsidiairement, en résolution

Source officielle

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