Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts [J], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [L]-[R], de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Denis BERTRAND [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LE CADUCEE [Adresse 3] comparant par Me Karine MARTIN - STAUDOHAR [Adresse 4] et par Me Yohan VIAUD

ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Camille VIAUD

SMA SA (RCS PARIS n° 332 789 296), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Viault

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. N... R..., et les conclusions de M.

M..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Clubhôtel Ténériffe, et l'avis de M.

Sar Virut A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine,

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2023 et le 10 juillet 2023, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête ou à défaut à ce qu'il soit fait application

DEAUVILLE (SODEVA) Route de Paris- BP 33200 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande au juge des référés de lui décerner acte qu'elle n'a pas de moyen opposant à la demande de constat

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud et à la SCP Krivine, Viaud

Raphaël Chambon, assesseur ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP KRIVINE, VIAUD, avocat de la société Luxant Security Ile-de-France et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [F], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.