de départ : Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 30 janvier 1981, les terres libérées doivent "1° Etre cédées : ... d) à un ou plusieurs agriculteurs s'installant ou à une personne morale

déroulement de cette " Expo-vente " n'ont constitué des manoeuvres susceptibles d'avoir faussé les résultats du scrutin, pas plus qu'ils ne révèlent, en tant que tels, des dons consentis par une personne morale

Par un jugement en assistance éducative du 13 avril 2023, le juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes a maintenu, jusqu'au 30 novembre 2023, le placement de cet enfant, dit qu'il restera

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

GERONIMI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.E.L.A.R.L.

Le 20 mars 1995, un sinistre est survenu dans l'usine de reconditionnement et d'entretien de photocopieurs située dans la ZAC Valentin à [Localité 19] (Doubs), exploitée par la société STAND UP, filiale

Par acte du 30 septembre 2024, le Crédit foncier de France a fait assigner les époux [C] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes.

SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E Jugement (N° 2017002009) rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes

MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT Valentine

Il affirme avoir subi un préjudice moral dont il demande réparation.

et intérêts pour discrimination professionnelle, 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée légale de travail, 13.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

******************************************************* N° RG 21/05291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOO - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

Article 41   : 10   000 EUR conjointement aux trois garçons pour préjudice moral (somme dont la tante sera dépositaire).

PREVESSIN-MOENS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, Maître Béatrix DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Denise Lucienne Valentine

    Le requérant estime qu’un constat de violation de la Convention constitue une réparation suffisante du dommage moral subi   ; la Cour accepte sa position.

Article 41   : 34   000 EUR conjointement à la deuxième et à la troisième requérantes pour préjudice moral. (Voir aussi Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c.

les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Mme Saïda LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [H] [L], Comparant et assisté de Me Vincent VALENTIN

LA NOUVELLE AGENCE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valentine NAVARRO, avocat au barreau de NICE, plaidant