Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Mme Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 73285/01 présentée par Ahmet Turan

A..., représentée par Me Turon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ainsi que

The applicants’ journey back to Ventimiglia and their transfer to Turin 23.

Türkiye 25/04/2022 Ömer YERKAZANOĞLU 1975 Manisa Turkish 25. 24693/22 Turan v. Türkiye 31/03/2022 Bülent TURAN 1973 Tremelo Turkish 26. 24706/22 Doğan v.

0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 16 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 8616/20 Turan

Iacoviello, avocat exerçant à Turin.

Rend la décision suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la résiliation d'un contrat, qui a débuté le 13 avril 1989 devant le tribunal de Turin

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025   SECOND SECTION Applications nos. 3164/23 and 1914/24 Cengiz TURAN

Turan X..., ... ; M.

Turan, avocats à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. José Louis Y..., - les conclusions de M. X....

demeurant à Carnon (Hérault), résidence de Grasse, appartement 74, ... ci-devant et actuellement à Montpellier (Hérault), ..., 3°/ Monsieur Jacques X..., demeurant à Montpellier (Hérault), résidence Le Turin

Turan Y..., demeurant ...

(Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Cigna France, compagnie d'assurances, dont le siège est 5, rue de Turin

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce en qualité d'assistante du directeur de l'école primaire du lycée français international Jean Giono à Turin depuis le 1er septembre 2013.

rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne

  Press contacts Patrick Titiun (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 08) Stefano Piedimonte (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 04) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy