COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors

- fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2020 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L631-8 du Code de commerce, - nommé

son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

Il résulte de l'instruction que la SARL Énergie de Reure a acquis par acte notarié en date du 25 février 2015 de la société d'équipement de Touraine (SET), qui elle-même l'avait précédemment acheté le

Elle a donné à bail cet immeuble le 09 mai 1989 à la société TOURAINE PLAISANCE spécialisée dans le négoce de matériel agricole et de jardinage ainsi que de voiturettes sans permis ; Se plaignant de n'avoir

Avant dire droit il a ordonné une expertise médicale et nommé le docteur Adnennebi E... pour y procéder, la partie civile devant faire l'avance des honoraires.

PLU modifié après l'avis des personnes publiques associées n'a pas été à nouveau soumis à l'avis de ces personnes ; - la délibération du 20 janvier 2020 approuvant le plan n'a pas été précédée d'une note

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 1er juin 2022, Mme D B, Mme A B et Mme C B, la première nommée ayant la qualité de représentante unique,

ce prêt et, notamment, qu'elle ait eu pour activité habituelle d'acheter des terrains ou de construire des immeubles ; que comme le lui oppose le Crédit Agricole, il ressort des mentions de l'acte notarié

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] [Adresse 4].

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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