rechercher si celui-ci pouvait être effectué dans des conditions satisfaisantes, dès lors qu'il était établi et non contesté que son remplacement nécessitait le recours à quatre salariés pour effectuer sa tâche

000 à 6 000 000 francs, la responsabilité d'un réseau d'agents commerciaux et la mise en place de la distribution des produits Jonsered dans les autres magasins de la Gironde ; que l'importance des tâches

le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre 1995), d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mauvaise exécution des tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du Travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Z..., lequel avait été déchargé de ses tâches au profit de divers salariés, l'arrêt ne pouvait, sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations, déclarer que le poste de Mme A... avait été

et violé l'article L. 121-1 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que l'existence d'un contrat de travail suppose la constatation d'un accord entre les parties sur une tâche

.. n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et que la salariée s'est vue imposer une modification substantielle de son contrat de travail puisque son employeur lui a attribué de nouvelles tâches

des articles L. 311-2 et R. 241-2 du Code de sécurité sociale ; alors qu'en toute hypothèse, en statuant comme il l'a fait, sans même rechercher si, quelle qu'ait été la relative indépendance dans sa tâche

X... au seul motif qu'il aurait été responsable de l'atelier de désossage, sans aucune référence concrète à la réalité des tâches exécutées par celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

selon le moyen : 1 / que la nomination d'un salarié à des fonctions de mandataire social peut entraîner la disparition, sinon du contrat de travail suspendu, du lien de subordination sans lequel les tâches

termes d'un courrier de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale en date du 22 mars 1994, il convenait "d'informer Mme X... afin qu'elle regarde si une couleur apparaît au niveau des taches

poste durable dans lesquels ces derniers pouvaient être reclassés ; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes, en statuant comme il l'a fait sans préciser, alors même que cela lui avait été indiqué, à quelle tâche

supérieure devait recevoir un complément de salaire mais faisait valoir également que l'indemnité différentielle n'était versée que dans la mesure où le salarié avait effectivement accompli l'ensemble des tâches

licencement de Mlle X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que le grief tiré de l'absence d'arrêt définitif des comptes de l'exercice 1989 au mois d'avril 1990 avait trait à une tâche

. ; que Mme X... a effectivement rempli sa tâche en se pliant aux ordres et directives de Mme Y... qui lui a réglé son salaire ; que tant le contenu du contrat conclu entre Mme Y... et Mme X... que

revendiquer la classification GF 7 "correspondant aux fonctions réellement exercées à compter du 1er octobre 1985", en se fondant sur le seul compte-rendu de réunion du 20 juin 1984 et sans constater que les tâches

[K] auprès de la société Sud Auto Emotion en soulignant que si des prestations étaient réalisées pour cette dernière, les tâches ainsi réalisées pour une entreprise tierce étaient exécutées sous son seul

X... et les témoignages qu'il avait produits, d'où il résultait qu'il n'avait jamais eu de tuteur de stage, qu'il était seul à assumer la tâche de responsable du service de documentation et d'information