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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202884_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 119 090 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison des biens qu’elle exploite à Sully-sur-Loire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326479

—

15 janvier 2020

15 janvier 2020

LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287027

—

29 février 2024

29 février 2024

LES SALAIRES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916055

—

28 avril 2021

28 avril 2021

ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896154

—

26 juin 2023

26 juin 2023

AVENANT A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984213

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ACCORD SUR LA CREATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE SULO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479613

—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique Carrefour Supply Chain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649674

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

ACCORD DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678905

—

25 mars 2024

25 mars 2024

AVENANT N° 1 A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680246

—

13 mai 2021

13 mai 2021

Accord SULO France du 13 mai 2021 relatif au télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046720935

—

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC 2022

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d27bcdc6046d4768873f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SAS AIR APPLI SYSTEMS PLUS 65 rte de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE RCS CRETEIL : 813836400 - 2015

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64534cbe37f394d0f8f66606

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400d8

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

ET A Z..., ACQUEREURS DE LA PROPRIETE DE CE DERNIER, D'AVOIR EDIFIE A SUCY-EN-BRIE UNE MAISON D'HABITATION A LA LIMITE SEPARATIVE DE LEURS FONDS ET D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504950_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Littoral Côte d’Opale refusant sa candidature en deuxième année du master indifférencié (recherche professionnel) Droit, économie, gestion mention Gestion de la production, logistique, achats, parcours Supply

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fddb3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

place Ronde, à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt (n II U - 1820/91) rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Sulzer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301973_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

à la communauté urbaine le Havre Seine Métropole à communiquer au Tribunal (dans le respect du secret des affaires) la " simulation de commande " (document de la consultation) remise par la société SULO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

ENTRE : la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Gxo Logistics France, venant aux droits de la société Xpo Supply

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542297

—

13 avril 2023

13 avril 2023

LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679461

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Nestlé Waters Supply Sud

Source officielle

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