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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
Le 25 juin 2008, la Ste KETTON STONE a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la Sasu Stef transport Mulhouse à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210720
8 octobre 2020
8 octobre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Stem Propreté aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Stem
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
[E] à étude d'huissier, demeurant [Adresse 3] défaillant STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BASSET RCS 319 618 831 assigné le 10/12/2014 à la requête de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224342
25 juillet 2019
25 juillet 2019
accord relatif à l'activité partielle applicable dans la société british steel france SAS et british steel france rail holdings SAS (activités rails)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470153
26 février 2019
26 février 2019
avenant n°1 au protocole d'accord portant sur le mode de désignation des salariés de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. au niveau de la branche thyssenkrupp Electrical Steel
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c42
14 mars 1989
14 mars 1989
l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 janvier 1987), que, par acte sous seing privé du 11 novembre 1976, les époux X... ont vendu un immeuble à la Société de travaux d'entreprise et du bâtiment (la STEB
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf69fcdc6046d47203936
10 avril 2025
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201479
7 juillet 2011
7 juillet 2011
de prise en charge des frais de transport exposés par cette dernière pour se rendre entre son domicile, situé à Bordeaux, et la maison d'accueil spécialisée de Grignols, où se trouve placé son fils, Steve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906173_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 16 juillet 2019, la SARL Stan Menuiserie, représentée par Me Sarfati demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/ 1 Rôle N° 11/19902 [O] [N] C/ SAS SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NICOISE (ST2N
Source officielle8ème chambre
DTA_2108275_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
sur les échantillons humains par le laboratoire CECS/ I-Stem.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01899
19 octobre 2010
19 octobre 2010
X... salarié de la société Steel systèmes, aux droits de laquelle se trouve la société Gamma industries, a été licencié pour motif économique le 19 décembre 2005 ; Attendu que la société Gamma industries
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0507DEC001399688
7 mai 1990
7 mai 1990
The trial began, as planned, on 24 September 1984 before the Steyr Regional Court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153746
16 mars 2015
16 mars 2015
Upon the arrival of the police, some 15 to 20 protestors whose faces were covered with items of clothing started throwing stones at the police cars.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200957
20 mai 2010
20 mai 2010
Gandrange, puis a été employé de 1999 au 5 août 2004 par la société Ispat Unimetal, devenue société Mittal Steel Gandrange ; qu'il a adressé le 28 octobre 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003023710
23 avril 2015
23 avril 2015
Main investigative steps taken by the authorities 24 .
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800633
1 août 2013
1 août 2013
laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Steme
Source officielle3ème chambre
DTA_2303443_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’interdiction d’installer des stèles d’une hauteur supérieure à 80 centimètres sur les fosses du cimetière est proportionnée à la poursuite de ces intérêts. Par suite, M.
Source officiellePage 44 sur 1135