Mme [M] fait valoir qu'elle possède une solide formation à l'expertise grâce à l'enseignement spécifique à l'expertise reçu à l'occasion de son diplôme universitaire d'identification médico-légale en odontologie

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme ; alors, d'autre part, subsidiairement, qu'en laissant au bâtonnier de l'ordre des avocats le soin

la cour d'appel, qui a prononcé la nullité des actes d'appel de la SAGIM, prétexte pris de ce que ce qu'ils avaient été diligentés au nom d'un ancien gérant de la SAGIM en liquidation, et non par les soins

troisième moyen : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen et qui sont pris de la violation de l'article A3.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

X... s'est engagé professionnellement à consacrer toute son activité et tous ses soins au Comité départemental olympique et sportif du Var ; qu'en jugeant que ce contrat le laissait quasiment entièrement

actes exécutés au cours de la même séance ; que sont considérés comme effectués au cours d'une même séance la consultation et l'acte réalisés successivement le même jour et dans la même structure de soins

X..., salarié marocain occupé en France dont l'épouse était demeurée au Maroc, a fait venir celle-ci sur le territoire national afin qu'elle y reçoive les soins que nécessitait son état de santé ; que

contraires audit article 6.1 en tant qu'elles instaurent un dispositif fixant par avance, sous certaines conditions, la solution que le juge sera contraint d'apporter au procès et laissent à l'expropriant le soin

contre son ancien employeur en lui reprochant de ne pas l'avoir soumis dans le délai légal à une visite médicale qui aurait permis de déceler plus rapidement son état pathologique et de lui donner des soins

pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 26 octobre 2018), et les pièces de la procédure, Mme C... a fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques

Tcha fille de Dzeu Yang mais que les soins apportés par Granado avaient été sans effet et que certain d'entre eux avaient consisté en des attouchements sexuels ; "Alors que les prétentions des victimes

que le 16 janvier 1985, il a présenté, sur cette même articulation, des phénomènes de blocage qui ont motivé une intervention chirurgicale le 30 janvier 1985 et entraîné des arrêts de travail et des soins

[O], adressé directement à la cour par ses propres soins pour information, et les documents qui y étaient joints, sans les avoir soumis à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir laissé au notaire liquidateur le soin de tenir compte, sur justificatifs, des débours exposés par Mme Z... dans la propriété d'Urt (Pyrénées atlantiques), qui lui

intérêt de relever qu'il avait déjà été condamné pour des faits de même nature" et qu' "il n'est d'ailleurs pas établi qu'il ne pourra pas recevoir, au Maroc, ou éventuellement dans un autre pays, les soins

Son état de santé très atteint nécessite des soins journaliers.

Saint-Etienne, d'où une violation de l'article R. 162-21 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que le CHU de Nantes, ayant refusé de procéder à l'opération, n'était pas la structure de soins