AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. [5] représentée par son gérant en exercice N° SIRET

/SIRENE

: 421 .10 0.6 45 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de Paris, toque : P0521 SAS [2] N° SIRET : 817 .45 3.4 00 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

jusqu'à fin 2004, - une fiche de situation au répertoire SIRENE de 2011, qui confirme que le numéro de l'association DIOCESAINE DE SAINT-DENIS EN FRANCE était le 785620816 et que celle-ci avait plusieurs

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été la gérante de deux sociétés intitulées RPPC, l'une sous la forme d'une SARL jusqu'au 12 août 2015 (n° SIREN 521 637 660), l'autre sous la forme d'une SAS

président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval CUZCO LA RIVIERE immatriculé n° SIRE

en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 20] [Adresse 9] [Localité 19] S.A. [32], venant aux droits de la S.A. [27] qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur agissant

de PARIS, toque C 0070, Intimés et demanderesse à l'incident : S.E.L.A.R.L. [2]-[S], prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société [3] (RCS MEAUX [N° SIREN

BOZETINE de BAH Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque K 149, Intimée : S.E.L.A.R.L. [3] Prise en la personne de Maître [T] [U] en qualité de mandataire liquidateur de la SASU [2] ([4] [N° SIREN

[F] en la personne de Me [I] [F] en qualité de Mandataire liquidateur de la société [13] [Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° [N° SIREN/SIRET 7] Et après avoir

surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 mars 2023, RG 23/00012 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARLU [5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B [N° SIREN

Attendu qu'à la date du 17/12/2024, M., [T], [H] agissant en sa qualité de gérant de, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [N° SIREN/SIRET

la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F 21/00300 APPELANTE : SAS [5], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN

SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me CROS, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S. [8], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN

la Cour d'Appel - Palais Verdun - [Adresse 2] défaillant SELARL [8] [Z] société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN

par Me GAURIAT, substituant Me Anne-claire THEVENARD de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES A : II - S.A.S. [1] , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN

[R] Représenté par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21011 INTIME S.A.S.U. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN

: [N° SIREN/SIRET 11] RCS [Localité 24] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 13] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me