LNC SIGMA PROMOTION C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, S.A.S. MABILEAU TP, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A. FONDASOL, S.A.S. SERBA, S.A.S.

[I] [X], 2°/ Mme [P] [D], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2] 3°/ la société Sifa société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 12 février

avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SICA

Par une décision du 24 avril 2008, la Simmad a résilié le marché aux torts de cette société.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant le SIFA. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locabail immobilier, venant aux droits et obligations de la société Sicar, société anonyme

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 1991), que la société Borie Fricard céréales et la société Sigma informatique ont conclu un contrat

de le licencier ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans la société Sidas Production.

ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

Jean-Claude X..., demeurant ... à Neuf Berquin (Nord), Estaires, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sica engrais

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 1992), que, par acte sous seing privé du 24 mars 1982, la société civile immobilière SIGMA

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Champignon, société anonyme, ayant absorbé par voie de fusion la SICA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) AGRI SUD-EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 1982 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBERY, D'AVOIR REJETE SON

ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE ANONYME "SIFA" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT REJETES.

X..., salarié VRP au service de la société Sica Normandie Viande, a, après le prononcé de la liquidation des biens de cette société le 10 septembre 1982 et la mise en location gérance de divers éléments

Dominique X..., demeurant 12/12, place du Sacré Coeur, 36100 Issoudun, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sicma

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CARAÏBE (SIMCAR), défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 avril 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Rue André Navaille et la société civile Sigma-C Holding ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur