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33 889 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372452cd580146774148b1

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

déclaré la juridiction commerciale incompétente pour statuer sur sa demande en paiement d'honoraires et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen

Source officielle

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CC

soc

61372350cd580146774082ee

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la société Pum Plastiques, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Martinique, substitué par Maître Lisa JÉRÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb092cdc6046d478aa246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que la SCI Robion 3 M est propriétaire d'une parcelle située au lieudit « [Adresse 11] » à Robion, cadastrée section AE n°[Cadastre 1].

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308516_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206139_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Dollé représentant Mme C épouse A.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf80

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

sans autre précision que celle d'avocat à la cour, ce qui ne suffit pas à s'assurer qu'il était dispensé de produire un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite par Me Rougon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

61372571cd5801467741dc3e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408335

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a9

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC avocat au barreau de LYON Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON Le Grand Ronjon ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f71cdc6046d477b8341

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL et a nommé la SELAS

Source officielle