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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d81acdc6046d47f2f55b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d53cdc6046d47112c43

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda15cdc6046d470b282d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede0bcdc6046d470b7b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee35dcdc6046d470bf6bb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1907cdc6046d47121df3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d724cdc6046d471a6ccb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddf2cdc6046d471ae104

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de3acdc6046d471ae5c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de5dcdc6046d471ae832

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de6ecdc6046d471ae96e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de9dcdc6046d471aec82

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deadcdc6046d471aed7f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5debccdc6046d471aee92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dec9cdc6046d471aef87

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deebcdc6046d471af1ce

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5def8cdc6046d471af29d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df2fcdc6046d471af64f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

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