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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a70ebacdc6046d4760291c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7187fcdc6046d4760ffb9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a725e3cdc6046d4762b212
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a730f8cdc6046d47645faa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69a73593cdc6046d47670616
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15067cdc6046d47a7f8b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404223_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404224_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404259_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404262_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404265_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404266_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404268_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404385_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404387_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404388_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement d'un axe magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
20 juin 2002
Sébastien C/ FRIGEDOC (SOUS L'ENSEIGNE D'AGRIGEL). Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 28 Novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Sébastien X...300 ¿ à titre de dommages-intérêts.
Source officiellePage 44 sur 734